Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pape-france.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site pape-france.fr est édité par :

• Dénomination : Union des Associations diocésaines de France (UADF)
• Adresse du siège : 58, avenue de Breteuil – 75007 Paris – France
• Contact : https://eglise.catholique.fr/contact/
• N° SIRET : 387 565 237 00022

en lien avec les diocèses de Paris et Metz ainsi que le Sanctuaire de Lourdes, partenaires de l’organisation du voyage apostolique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le père Christophe Le Sourt, en sa qualité de secrétaire général de la Conférence des évêques de France.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : SARL alwaysdata
• Adresse : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
• Téléphone : +33 1 84 16 23 49

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, charte graphique, arborescence, mise en forme) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site (inscription à la lettre d’information, candidature au bénévolat, dons, formulaires de contact), des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

• Responsable du traitement : UADF
• Finalités : gestion des inscriptions et des dons, organisation du bénévolat, envoi d’informations relatives au voyage apostolique.
• Base légale : consentement et/ou intérêt légitime selon les traitements.
• Durée de conservation : 24 mois, puis suppression ou anonymisation.
• Exercice des droits : par courriel à dpo@cef.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à faciliter le partage sur les réseaux sociaux. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le gestionnaire de préférences.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les plates-formes de dons, de bénévolat, les billeteries, les médias partenaires, les réseaux sociaux). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, notamment le programme du voyage, susceptible d’évoluer. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du service ou de dommages résultant de l’utilisation du site. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

9. Dons et reçus fiscaux

Les dons effectués via le site https://donner.catholique.fr/pape-france/ sont opérés au travers d’une plate-forme de paiement sécurisée. Sous réserve d’éligibilité, ils ouvrent droit à une réduction d’impôt et donnent lieu à l’émission d’un reçu fiscal.

10. Crédits

• Conception & réalisation : UADF
• Identité visuelle : ATELIER ARGO
• Crédits photographiques : 
  • VATICAN MEDIA / Catholic Press Photo
  • Yannick Boschat / Diocèse de Paris
  • Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes – Photo Vincent
  • PRTL57
• Polices : Jost (Google Fonts, licence SIL Open Font).

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.